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Article R397 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/2009
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article R397 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/2009
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
La liste des corps exclus du dispositif des emplois réservés, prévue à l'article L. 399, est annexée au présent chapitre.