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Article L253 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Article L253 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)


Il est créé une carte de combattant qui est attribuée dans les conditions fixées aux articles R. 223 à R. 235.