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Article D247 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/04/1951
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article D247 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/04/1951
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Le taux de la pension est celui de soldat.