Article A79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/04/1951 au 09/12/2018 (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Les règles posées par le livre Ier, titre Ier, du code du travail et relatives aux contrats d'apprentissage, sont applicables aux contrats passés par les bénéficiaires de la rééducation professionnelle définis à l'article A. 56.