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Article A50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1953
au
09/12/2018
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article A50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1953
au
09/12/2018
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
La commission peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personnalité à la compétence de laquelle elle estime devoir recourir.