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Article A158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article A158 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


La carte du combattant volontaire de la Résistance est établie conformément au modèle n° 1 annexé au présent titre.

Elle est imprimée sur papier cartonné de couleur vert clair.