Article A276 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Article A276 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Le régisseur économe a pour attributions :
1° De percevoir, emmagasiner et conserver les denrées, l'outillage, les objets mobiliers de toute nature, les objets provenant de fabrications et confections et le produit des exploitations ;
2° De distribuer ces denrées, outillages et objets pour le service de l'établissement, conformément aux règles prescrites ;
3° De passer écriture et rendre compte de ses opérations.