Article L461 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
La France adopte les orphelins [*conditions d'adoption*] :
1° Dont le père ou le soutien a été tué :
Soit à l'ennemi ;
Soit sur l'un des théâtres des opérations extérieures, postérieurement à la guerre de 1914 ;
2° Dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre.