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Article L52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article L52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


Sur la base des taux déterminés aux articles L. 50 et L. 51, les pensions allouées aux veuves non remariées, en fonction du grade détenu par leur mari, sont fixées suivant les tableaux VII à XIII annexés au présent livre.