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Article L319-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article L319-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent titre.