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Article D225 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/05/1979
au
10/05/1981
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article D225 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/05/1979
au
10/05/1981
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
article abrogé