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Article D280 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article D280 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


Les articles L. 354 et L. 355, D. 277 et D. 278 sont applicables dans les pays d'outre-mer.