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Article D614-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article D614-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Le directeur de l'école assure le fonctionnement de l'établissement.

Il est nommé par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Il prend toutes mesures utiles au fonctionnement de l'école en vertu des décisions de l'Office.