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Article A274 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article A274 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


Chaque année, le 31 décembre, l'ordonnateur ou son délégué procède à l'arrêté général des comptes en deniers.

A la suite de la vérification, il est établi un procès-verbal de vérification de la caisse.

Ce document est établi en double exemplaire : l'un est adressé à l'office national, l'autre est conservé par le régisseur économe.

Toutes les pièces sont signées par le directeur, l'ordonnateur ou son délégué et le régisseur économe.