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Article L448 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
08/06/2009
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article L448 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
08/06/2009
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les listes d'aptitude sont publiées au Journal officiel de la République française avant le 31 mars de chaque année.