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Article R117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/05/1981
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article R117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/05/1981
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Le délai de huit jours prévu au deuxième alinéa de l'article R. 42 est porté à quinze jours.