Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R312 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
30/05/1963
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article R312 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
30/05/1963
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Abrogé.