Article A188 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Article A188 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Pour l'application des dispositions de l'article A. 187, le barème est fixé comme suit :
I. - Aptitude professionnelle
La totalité des points obtenus par le candidat aux épreuves de l'examen.
II. - Ancienneté de service
0,1 point par mois jusqu'à quinze ans ; maximum : 18 points (tout mois commencé est compté comme fait).
La durée des services est arrêtée au dernier jour du trimestre au cours duquel la demande a été déposée.
III. - Majorations militaires
A. - Suivant la catégorie à laquelle l'intéressé appartient au moment où ses services sont arrêtés.
CATEGORIES :
Caporal, brigadier, caporal-chef, brigadier-chef, quartier-maître sous contrat.
DUREE des services : de 0 à 4 ans
MAJORATIONS : 1 point
DUREE des services : de 4 à 8 ans
MAJORATIONS : 2 points
DUREE des services : de 8 à 15 ans
MAJORATIONS : 3 points
CATEGORIES :
Sous-officier, officier marinier et officier sous contrat.
DUREE des services : de 0 à 4 ans
MAJORATIONS : 3 points
DUREE des services : de 4 à 8 ans
MAJORATIONS : 4 points
DUREE des services : de 8 à 15 ans
MAJORATIONS : 5 points
CATEGORIES :
Officier marinier du cadre de maistrance et sous-officier de carrière.
DUREE des services : de 0 à 10 ans
MAJORATIONS : 5 points
DUREE des services : de 10 à 15 ans
MAJORATIONS : 8 points
B. - Campagnes
0,3 point par année de campagne, de service aérien, de service sous-marin et subaquatique, 0,2 point pour six mois et 0,1 point pour trois mois.
Le calcul des bonifications acquises au titre des campagnes, des services aériens, des services sous-marins ou subaquatiques, servant de base aux majorations de points, est effectué conformément aux articles R. 14 à R. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
C. - Décorations et citations
Les majorations s'appliquent aux décorations suivantes :
Légion d'honneur : 3 points ;
Médaille militaire : 2 points ;
Ordre national du Mérite : 2 points ;
Croix de guerre des théâtres des opérations extérieures : 1 point ;