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Article L711-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2017
au
01/01/2020
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article L711-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2017
au
01/01/2020
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les décisions sont motivées.