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Article R431-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/03/2020
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
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Article R431-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/03/2020
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les frais d'expertise sont fixés et réglés conformément aux dispositions de l'article R. 412-6.