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Article R213 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/04/1951
au
31/12/2011
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article R213 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/04/1951
au
31/12/2011
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Le médecin-chef du centre spécial de réforme, saisi d'une demande de pension, suit la procédure fixée à l'article R. 209.