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Article R162 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article R162 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/08/1953
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les membres de la Résistance ont droit au bénéfice des dispositions des articles L. 5, L. 12, L. 15, L. 17 et L. 36 à L. 39.