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Article L271 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/04/1951
au
05/03/1959
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article L271 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/04/1951
au
05/03/1959
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
article abrogé