Article D320 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Article D320 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Dans chaque manufacture, il est établi, pour la nomination des ouvrières, huit tours de nominations :
1er tour - Veuves de guerre.
2e tour - Orphelines de guerre.
3e tour - Veuves de guerre.
4e tour - Orphelines de guerre.
5e tour - Recrutement normal.
6e tour - Veuves de guerre.
7e tour - Orphelines de guerre.
8e tour - Recrutement normal.
Au fur et à mesure des vacances, le directeur général du service de l'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes demande l'envoi des dossiers correspondant à ces vacances, soit au ministre des anciens combattants et victimes de guerre si le tour de nomination revient à une veuve de guerre, soit à l'Office départemental si le tour de nomination revient à une orpheline de guerre.