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Article D66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/07/2001
au
01/01/2010
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article D66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/07/2001
au
01/01/2010
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les dispositions de l'article précédent ne concernent pas les pensionnés relevant de l'article L. 124 du présent code.