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Article D66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article D66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


Les dispositions de l'article précédent ne concernent pas les pensionnés relevant de l'article L. 124 du présent code.