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Article L390 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/04/1951
au
31/12/2005
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article L390 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/04/1951
au
31/12/2005
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les caractéristiques de cet insigne sont déterminées à l'article D. 300.