Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L390 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/2005
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article L390 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/2005
au
01/01/2017
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les caractéristiques de cet insigne sont déterminées à l'article D. 300.