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Article A188 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/06/2009
au
09/12/2018
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article A188 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/06/2009
au
09/12/2018
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Le modèle du passeport professionnel figure en annexe au présent arrêté.