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Article L741-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Article L741-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)


Pour les îles Wallis et Futuna, la cour des pensions est celle formée pour la Nouvelle-Calédonie.