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Article D297 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article D297 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

La médaille de la France libérée ne peut être attribuée aux personnes déjà titulaires :


De la Légion d'honneur pour faits de résistance ;


De la Croix de la Libération ;


De la médaille militaire pour faits de résistance ;


De la médaille de la Résistance ;


De la médaille de la Reconnaissance française pour faits de résistance,


que pour des actes accomplis postérieurement à l'attribution de ces distinctions.