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Article A265 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/04/1951 au 27/03/2004 (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Données brutes

Article A265 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/04/1951 au 27/03/2004 (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Les directeurs des écoles de rééducation professionnelle sont, en cas d'absence momentanée ou d'empêchement, suppléés dans leurs fonctions par les régisseurs économes de ces établissements.