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Article A42 à A47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/04/1951
au
25/03/1960
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article A42 à A47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/04/1951
au
25/03/1960
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)