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Article D50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article D50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


Le contrôle nominatif des bénéficiaires prévu à l'article D. 44 est distinct :

1° Pour les veuves ;

2° Pour les orphelins ;

3° Pour les ascendants.