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Article A51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1953
au
09/12/2018
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article A51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/08/1953
au
09/12/2018
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
La commission désigne un rapporteur soit dans son sein, soit en dehors d'elle-même.