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Article L522 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article L522 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Le bénéfice de la rééducation professionnelle est étendu :


Aux mutilés et réformés pensionnés d'avant la guerre 1914-1918 ;


Aux pensionnés hors guerre et assimilés tels que les pensionnés des chantiers de jeunesse ;


Aux personnes requises en application de la loi provisoirement applicable du 31 décembre 1941 portant réquisition de main-d'oeuvre pour l'agriculture, pensionnés, et à leurs ayants cause.