Article D502 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Les services financiers de l'office départemental s'exécutent par gestion et par exercice et il en est rendu compte de la même manière.
Il est opéré de même pour les services financiers de l'office d'outre-mer, conformément aux dispositions du décret du 31 décembre 1912.