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Article D321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/08/2023
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Données brutes
Article D321-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/08/2023
(Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant est fixé à 52 points d'indice.