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Article D435 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

Article D435 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)


Présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration, la commission permanente est composée comme suit :

- l'autre vice-président du conseil d'administration ;

- les présidents et rapporteurs des commissions ;

- les vice-présidents du collège de l'oeuvre nationale du Bleuet de France ;

- le représentant de l'office du Haut Conseil de la mémoire combattante ;

- un représentant du ministre de la défense ;

- un représentant du ministre chargé du budget ;

- un représentant du ministre chargé des affaires sociales.