Codes, lois et règlements

Code du tourisme

Code du tourisme

Partie législative

LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.

Chapitre unique.

TITRE II : L'ÉTAT.

Chapitre 1er : Compétences.
Chapitre 2 : Organisation administrative.

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.

Chapitre 1er : La région
Chapitre 2 : Le département.
Chapitre 3 : La commune
Section 1 : Organismes communaux de tourisme
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme
Sous-section 4 : Classement des offices.
Sous-section 4 : Classement des offices
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
Sous-section 1 : Communes touristiques.
Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.
Sous-section 3 : Dispositions transitoires et dispositions communes
Section 2 : Stations classées.
Sous-section 1 : Dispositions générales et définitions.
Sous-section 2 : Classement des stations et des communes touristiques.
Section 3 : Surclassement démographique.
Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme.
Section 2 : Stations classées intercommunales.
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
Section 3 : Offices de tourisme intercommunaux.
Chapitre 5 : La métropole de Lyon

TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC.

TITRE IV : GROUPEMENTS

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME

TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS.

Chapitre 1er : Dispositions communes.
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle
Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 4 : Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours.
Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation
Section 5 : Sanctions.
Section 5 : De la liberté d'établissement
Section 6 : De la libre prestation de services
Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires
Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle
Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 4 : Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours.
Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation
Section 5 : Sanctions.
Section 5 : De la liberté d'établissement
Section 6 : De la libre prestation de services
Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires
Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression.
Section 4 : Mandat.
Section 5 : Etablissement secondaire.
Section 5 : Aptitude professionnelle.
Section 6 : Garantie financière.
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 8 : Libre prestation de services.
Chapitre 3 : Autres régimes de vente de voyages et de séjours
Section 1 : Agrément
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Autorisation
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 3 : Habilitation
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Chapitre 3 : Habilitation.
Section 1 : Agrément
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Autorisation
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 3 : Habilitation
Sous-section 1 : Dispositions générales.

TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

Chapitre 1er : Dispositions communes.
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle
Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 4 : Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours.
Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation
Section 5 : Sanctions.
Section 5 : De la liberté d'établissement
Section 6 : De la libre prestation de services
Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires
Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle
Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 4 : Incapacités d'exercer les activités relevant de l'organisation et de la vente de voyages et séjours.
Section 4 : Obligation et conditions d'immatriculation
Section 5 : Sanctions.
Section 5 : De la liberté d'établissement
Section 6 : De la libre prestation de services
Section 7 : Sanctions et mesures conservatoires
Section 8 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé
Chapitre 2 : Licence d'agent de voyages.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
Section 3 : Procédure d'attribution, de retrait et de suppression.
Section 4 : Mandat.
Section 5 : Etablissement secondaire.
Section 5 : Aptitude professionnelle.
Section 6 : Garantie financière.
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 8 : Libre prestation de services.
Chapitre 3 : Autres régimes de vente de voyages et de séjours
Section 1 : Agrément
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Autorisation
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 3 : Habilitation
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Chapitre 3 : Habilitation.
Section 1 : Agrément
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Autorisation
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Section 3 : Habilitation
Sous-section 1 : Dispositions générales.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES

Chapitre unique : Personnels qualifiés
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De la liberté d'établissement
Section 3 : De la libre prestation de services

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME

Chapitre 1er : Exploitation de voitures de tourisme de luxe dites de grande remise.
Chapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.
Chapitre 2 : Exploitation des autocars de tourisme.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS

TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS

Chapitre 1er : Hôtels
Section 1 : Autorisation d'exploitation
Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie
Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
Section 2 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
Section 2 : Classement
Section 3 : Classement
Section 3 : Sanctions
Section 4 : Sanctions
Section 4 : Responsabilité des hôteliers
Section 5 : Responsabilité des hôteliers
Chapitre 2 : Restaurants.
Section 1 : Classement.
Section 2 : Sanctions.
Chapitre 2 : Auberges collectives
Section 1 : Classement.
Section 2 : Sanctions.
Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons
Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS

Chapitre 1er : Hôtels
Section 1 : Autorisation d'exploitation
Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie
Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne
Section 2 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie
Section 2 : Classement
Section 3 : Classement
Section 3 : Sanctions
Section 4 : Sanctions
Section 4 : Responsabilité des hôteliers
Section 5 : Responsabilité des hôteliers
Chapitre 2 : Restaurants.
Section 1 : Classement.
Section 2 : Sanctions.
Chapitre 2 : Auberges collectives
Section 1 : Classement.
Section 2 : Sanctions.
Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons
Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING

Chapitre 1er : Résidences de tourisme
Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité
Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme
Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Chapitre 4 : Meublés de tourisme et gîtes.
Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances
Section 1 : Villages de vacances
Section 2 : Maisons familiales de vacances
Section 2 : Auberges de jeunesse
Chapitre 5 : Villages de vacances et auberges de jeunesse
Section 1 : Villages de vacances
Section 2 : Maisons familiales de vacances
Section 2 : Auberges de jeunesse
Chapitre 5 : Villages de vacances
Section 1 : Villages de vacances
Section 2 : Maisons familiales de vacances
Section 2 : Auberges de jeunesse
Chapitre 6 : Refuges de montagne
Chapitre 7 : Dénominations et appellations

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS

Chapitre 1er : Ouverture et aménagement
Chapitre 2 : Classement
Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
Section 1 : Habitations légères de loisirs
Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.

Chapitre 1er : Littoral.
Chapitre 2 : Montagne.
Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.
Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.
Section 3 : Itinéraires de randonnée.
Section 4 : Voies vertes.
Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
Section 6 : Accueil du public en forêt.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

Chapitre unique.

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.

TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES

Chapitre 1er : Chèques-vacances
Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial.
Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées.
Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général
Chapitre 2 : Agrément d'organismes concourant au tourisme social.

TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.

Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.
Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.
Section 2 : Dispositions particulières aux résidences de tourisme.
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques.
Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
Section 1 : Taxe professionnelle.
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
Sous-section 3 : Redevance d'accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés.
Sous-section 3 : Redevance d'accès aux pistes de ski de fond balisées et damées.
Sous-section 4 : Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière.
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte.

Partie réglementaire

LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.

TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX.

TITRE II : L'ÉTAT.

Chapitre Ier : Compétences.
Chapitre II : Organisation administrative.
Section 1 : Institutions centrales.
Section 2 : Institutions déconcentrées.
Sous-section 1 : Délégation régionale au tourisme.
Sous-section 1 : Services déconcentrés en région.
Sous-section 2 : Commission départementale de l'action touristique.
Sous-section 3 : Commission régionale de l'action touristique d'Ile-de-France.

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.

Chapitre Ier : La région.
Chapitre II : Le département.
Chapitre III : La commune.
Section 1 : Organismes communaux de tourisme.
Section 2 : Stations classées
Sous-section 1 : Dispositions générales et définitions.
Sous-section 1 : Communes touristiques.
Sous-section 2 : Classement des stations
Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.
Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées.
Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.
Sous-section 1 : Dispositions générales et définitions.
Sous-section 1 : Communes touristiques.
Sous-section 2 : Classement des stations
Sous-section 2 : Stations classées de tourisme.
Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées.
Section 3 : Surclassement démographique.
Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Stations classées intercommunales
Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales.
Sous-section 2 : Stations de tourisme.
Sous-section 3 : Stations balnéaires.
Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme.
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous une forme autre que celle d'un établissement public industriel et commercial.
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.
Sous-section 5 : Classement.

TITRE IV : GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC.

TITRE IV : GROUPEMENTS.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.

TITRE Ier : ORGANISATION DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS.

Chapitre Ier : Dispositions communes.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 5 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.
Sous-section 1 : Obligation d'information.
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux forfaits touristiques et aux vols non réguliers affrétés.
Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.
Sous-section 1 : Obligation d'information.
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux forfaits touristiques et aux vols non réguliers affrétés.
Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
Sous-section 2 : Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
Section 6 : Garantie financière.
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 8 : Aptitude professionnelle.
Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de service.
Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de services
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 5 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.
Sous-section 1 : Obligation d'information.
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux forfaits touristiques et aux vols non réguliers affrétés.
Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.
Sous-section 1 : Obligation d'information.
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux forfaits touristiques et aux vols non réguliers affrétés.
Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
Sous-section 2 : Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
Section 6 : Garantie financière.
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 8 : Aptitude professionnelle.
Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de service.
Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de services
Chapitre II : Licence d'agent de voyages.
Chapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours.
Section 1 : Agrément.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension.
Sous-section 3 : Garantie financière.
Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 2 : Autorisation.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension.
Sous-section 3 : Garantie financière.
Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 3 : Habilitation.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Procédure d'attribution de retrait et de suspension.
Sous-section 3 : Garantie financière.
Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle.

TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.

Chapitre Ier : Dispositions communes.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 5 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.
Sous-section 1 : Obligation d'information.
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux forfaits touristiques et aux vols non réguliers affrétés.
Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.
Sous-section 1 : Obligation d'information.
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux forfaits touristiques et aux vols non réguliers affrétés.
Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
Sous-section 2 : Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
Section 6 : Garantie financière.
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 8 : Aptitude professionnelle.
Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de service.
Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de services
Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.
Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.
Section 3 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 4 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires.
Section 5 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.
Sous-section 1 : Obligation d'information.
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux forfaits touristiques et aux vols non réguliers affrétés.
Section 4 : Obligation d'information des passagers aériens sur l'identité du transporteur aérien.
Sous-section 1 : Obligation d'information.
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux forfaits touristiques et aux vols non réguliers affrétés.
Section 5 : Obligation et conditions d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
Sous-section 2 : Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
Section 6 : Garantie financière.
Section 7 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 8 : Aptitude professionnelle.
Section 9 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.
Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de service.
Section 10 : Liberté d'établissement et libre prestation de services
Chapitre II : Licence d'agent de voyages.
Chapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours.
Section 1 : Agrément.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension.
Sous-section 3 : Garantie financière.
Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 2 : Autorisation.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Procédure d'attribution, de retrait et de suspension.
Sous-section 3 : Garantie financière.
Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle.
Section 3 : Habilitation.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Procédure d'attribution de retrait et de suspension.
Sous-section 3 : Garantie financière.
Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES.

Chapitre unique : Personnels qualifiés.
Section 1 : Des personnes qualifiées.
Section 2 : Des professions de guide-interprète et de conférencier.
Section 2 : De la profession de guide-conférencier
Section 3 : Des aptitudes professionnelles, acquises dans d'autres Etats, permettant la délivrance d'une carte professionnelle.
Section 3 : Des aptitudes professionnelles acquises dans les autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Section 4 : Diplôme national de guide-interprète national.

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.

Chapitre Ier : Exploitation de voitures de tourisme de luxe dites de grande remise.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Procédure d'attribution.
Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des entreprises touristiques de transport avec chauffeur.
Sous-section 2 : Radiation.
Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.
Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des entreprises touristiques de transport avec chauffeur.
Sous-section 2 : Radiation.
Section 3 : Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur.
Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur
Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme
Section 4 : Sanctions.
Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Procédure d'attribution.
Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des entreprises touristiques de transport avec chauffeur.
Sous-section 2 : Radiation.
Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur.
Sous-section 1 : Procédure d'immatriculation des entreprises touristiques de transport avec chauffeur.
Sous-section 2 : Radiation.
Section 3 : Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur.
Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur
Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme
Section 4 : Sanctions.
Chapitre II : Exploitation des autocars de tourisme.
Chapitre III : Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs.
Chapitre II : Exploitation d'autres véhicules à usage touristique et de loisirs.
Chapitre unique : Exploitation de véhicules à usage touristique et de loisirs

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.

TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.

Chapitre Ier : Hôtels.
Chapitre II : Restaurants.
Chapitre III : Cafés et débits de boissons.
Chapitre II : Cafés et débits de boissons.
Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives
Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

TITRE Ier : HÔTELS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.

Chapitre Ier : Hôtels.
Chapitre II : Restaurants.
Chapitre III : Cafés et débits de boissons.
Chapitre II : Cafés et débits de boissons.
Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives
Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons

Chapitre Ier : Hôtels.
Chapitre II : Restaurants.
Chapitre III : Cafés et débits de boissons.
Chapitre II : Cafés et débits de boissons.
Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives
Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.

Chapitre Ier : Résidences de tourisme.
Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.
Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme.
Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
Chapitre VI : Refuges de montagne.

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.

Chapitre Ier : Ouverture et aménagement.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Classement.
Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.

Chapitre Ier : Littoral.
Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages.
Section 3 : Accès aux rivages et aux plages.
Chapitre II : Montagne.
Chapitre III : Espace rural et naturel.
Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.
Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.
Sous-section 1 : Parcs nationaux.
Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux.
Section 3 : Itinéraires de randonnée.
Section 4 : Voies vertes.
Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
Section 6 : Accueil du public en forêt.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.

Chapitre Ier : Chèques-vacances.
Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.

TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.

Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.
Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée.
Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'investissement dans l'immobilier de loisirs.
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques.
Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.
Section 1 : Taxe professionnelle.
Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.
Sous-section 2 : Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.
Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.
Sous-section 6 : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos.
Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements.
Sous-section 1 : Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour.
Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CORSE

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.