Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R133-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/10/2006
(Code du tourisme)
Données brutes
Article R133-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/10/2006
(Code du tourisme)
Le directeur de l'office assiste aux séances du comité avec voix consultative.
Il tient le procès-verbal de la séance, qu'il soumet au président.