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Article L212-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2008
au
25/07/2009
(Code du tourisme)
Données brutes
Article L212-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2008
au
25/07/2009
(Code du tourisme)
Les dispositions des articles L. 212-9 et L. 212-10 s'appliquent aux régimes d'autorisations prévus au titre Ier du livre II du présent code.