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Article L231-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article L231-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Elles sont immatriculées sur le registre mentionné au b de l'article L. 141-3 et elles déclarent sur ce même registre les voitures qu'elles utilisent.