Article D231-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article D231-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 231-2, les chauffeurs doivent être titulaires d'un permis B en cours de validité, non affecté par le délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route.