Article R342-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Article R342-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du tourisme)
Toute modification du règlement d'exploitation, du règlement de police et, le cas échéant, du plan d'évacuation des usagers d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant fait l'objet, préalablement à son entrée en vigueur, d'un avis conforme du préfet. L'avis du préfet intervient dans un délai de deux mois après réception de la demande de modification.