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Article R133-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article R133-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)


La demande de classement en station de sports d'hiver et d'alpinisme est adressée par les collectivités intéressées au préfet qui en donne récépissé.

La demande est accompagnée d'une fiche de renseignements faisant apparaître les caractéristiques de la station telles qu'elles sont mentionnées à l'article R. 133-52.