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Article L131-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2005
(Code du tourisme)
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Article L131-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2005
(Code du tourisme)
Le comité régional du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil régional siégeant en séance plénière.