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Article L151-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)

Article L151-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du tourisme)


Les règles relatives au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse définissant les objectifs du développement touristique et les principes de localisation des activités touristiques sont fixées à l'article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales.