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Article R133-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)

Article R133-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du tourisme)


Il est statué sur les demandes de classement de stations de tourisme dans les trois mois qui suivent l'accomplissement des formalités prescrites à l'article R. 133-44.