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Article R411-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/01/2007
(Code du tourisme)
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Article R411-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/01/2007
(Code du tourisme)
Le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est fixé par arrêté des ministres de tutelle pris après avis du conseil d'administration.