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Article L163-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/04/2006
(Code du tourisme)
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Article L163-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/04/2006
(Code du tourisme)
Le comité du tourisme de Mayotte soumet annuellement son rapport financier au conseil général siégeant en séance plénière.